Politiques de protection des renseignements personnels

Politique de confidentialité

Techno Metal Post vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles appliquées en matière de protection des renseignements personnels recueillis des dispositifs numériques.

1. Dispositifs numériques utilisés pour recueillir des renseignements personnels

   Aucun tiers ne recueille des renseignements personnels pour notre compte.

   1. Formulaire d'inscription au site Web

      Les données recueillies via ces formulaires sont transmises aux concessionnaires, qui en assurent ensuite le traitement.

      • Demande d’information ;
      • Déposer sa candidature ;
      • Devenir concessionnaire ;
      • Contactez le siège social.
   2. Plateforme numérique de gestion des chantiers
   3. Utilisation de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies)

2. Renseignements recueillis

   1. Renseignements d'identification

      • Nom ;
      • Prénom ;
      • Adresse courriel ;
      • Numéro de téléphone ;
      • Adresse postale.

   2. Renseignements techniques/numériques

      • Adresse IP ;
      • Système d’exploitation ;
      • Pages visitées et requêtes ;
      • Date et heure de connexion.

   3. Les renseignements sont recueillis pour les finalités suivantes :

      • Identification ;
      • Ouverture de dossier pour traiter la demande ;
      • Informations/offres promotionnelles ;
      • Statistiques ;
      • Contact ;
      • Amélioration du service et accueil personnalisé.

3. Consentement

   Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, sauf lorsque la loi nous permet de le faire sans consentement.

4. Décisions automatisées

   Nous n’utilisons pas de systèmes de décision automatisée pour traiter vos renseignements personnels.

5. Mesures offertes pour refuser la collecte de certains renseignements personnels

   Refuser les témoins de connexion (cookies), et utiliser le site Web sans bénéficier de certaines fonctionnalités.

6. Personnes ayant accès aux renseignements personnels

   Seuls les membres du personnel qui doivent traiter vos renseignements personnels pour remplir leurs fonctions peuvent y accéder. Ces personnes ont seulement accès aux renseignements nécessaires pour réaliser leurs tâches.

   • Concessionnaires ;
   • Département de technologies de l'information ;
   • Département de l'administration ;
   • Gestionnaires.

7. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

   Techno Metal Post s’engage à réaliser des EFVP pour protéger les renseignements personnels et respecter le droit à la vie privée des personnes.

8. Mesures de sécurité

   Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé avec accès restreints. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

   Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Nous évaluons régulièrement nos mesures de sécurité.

   Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

   • Mesures physiques, par exemple des classeurs verrouillés ;
   • Mesures technologiques, par exemple des pare-feux ;
   • Mesures administratives, par exemple la mise en place d'une politique de gestion des renseignements personnels.

   1. Incidents de sécurité

      Une procédure de gestion des incidents de confidentialité a été mise en place chez Techno Metal Post. Dans le cas où un incident de confidentialité avec risque élevé d’un préjudice sérieux surviendrait, toute personne dont un renseignement personnel est impacté par l’incident sera informée.

      Si vous désirez signaler un incident de sécurité, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels. Ses coordonnées se retrouvent à la fin de cette politique.

9. Vos droits concernant vos renseignements personnels

   1. Retirer votre consentement

      Vous pouvez demander à retirer votre consentement à l'utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels.
      Le traitement de cette demande dépend de la situation et du but visé.

   2. Accéder, rectifier ou mettre à jour vos renseignements personnels

      Étapes de traitement d'une demande :

      • Vous devez envoyer une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de l'organisation. Ses coordonnées se retrouvent à la fin de cette politique.
      • Votre demande sera traitée dans les 30 jours suivant sa réception. Un accusé de réception vous sera envoyé pour vous confirmer que votre demande a été prise en compte.
      • Nous vous enverrons notre réponse par écrit.

   3. Déposer une plainte selon le processus décrit dans la politique de traitement de plaintes

   4. Droit à la portabilité

      Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels informatisés, ayant été recueillis directement ou indirectement auprès de vous, dans un format électronique structuré et couramment utilisé.

      Étapes de traitement d'une demande :

      • Vous devez envoyer une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de l'organisation. Ses coordonnées se retrouvent à la fin de cette politique.
      • Votre demande sera traitée dans les 30 jours suivant sa réception. Un accusé de réception vous sera envoyé pour vous confirmer que votre demande a été prise en compte.
      • Nous vous enverrons notre réponse par écrit.

10. Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels

    Nom du responsable : Cédric Malitte
    Titre : Directeur TI
    Courriel : info@technopieux.com
    Téléphone : 1 877 332-2139

Politique de gestion des renseignements personnels

1. Rôles et responsabilités

   1. Le président

      • Veille à ce que les obligations prévues par la Loi sur l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels soient respectées à l'échelle de l'entreprise ;
      • Peut mandater un membre de l’équipe de direction de Techno Metal Post pour assumer la responsabilité liée à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels ;
      • Approuve la présente politique ainsi que les mécanismes mis en place pour en assurer l'application ;
      • Favorise la mise en œuvre, la diffusion et l'adhésion à la présente politique dans l'ensemble de l'organisation.

   2. Le comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

      Le comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels est dirigé par le responsable de la protection des renseignements personnels. Il est composé de gestionnaires et de certains membres de la direction.

      • Définit et approuve les orientations et les règles de gouvernance de l'entreprise ;
      • Valide le plan d'action annuel ;
      • Autorise la planification des activités de formation et de sensibilisation ;
      • Analyse les rapports annuels des plaintes reçues au sujet de la gestion des renseignements personnels et recommande des améliorations à la direction ;
      • Évalue annuellement l'efficacité des mesures de protection des renseignements personnels ;
      • Fournit des avis sur les mesures de protection des renseignements personnels applicables, à travers l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) ;
      • Donne des conseils sur les mesures particulières à respecter au sujet des sondages qui recueillent des renseignements personnels.

   3. Le responsable de la protection des renseignements personnels

      • S'assure de la conformité de l'entreprise à la Loi sur l'accès ;
      • Veille à l'application des politiques, en s'assurant que les obligations légales, règlementaires et administratives sont respectées ;
      • Soutient les gestionnaires et le personnel en les accompagnant dans l'interprétation et l'application des règles ;
      • Conseille le Comité ;
      • Soumet les politiques au Comité pour approbation, tout en assurant leur mise à jour régulière ;
      • Reçoit et traite les plaintes, et les consigne dans le registre dédié ;
      • Traite les demandes d'accès ou de rectification des renseignements personnels détenus par l'organisation.

   4. Les gestionnaires

      • S'assurent du respect des politiques, procédures et directives ;
      • Veillent à ce que les membres de leur équipe utilisent des méthodes sécurisées pour traiter les renseignements personnels ;
      • Collaborent avec le responsable de la protection des renseignements personnels et avec le Comité pour garantir la conformité de l'entreprise aux obligations ;
      • Interviennent en cas de non-respect des politiques par un membre de leur équipe ;
      • Encouragent une culture de protection des renseignements personnels en sensibilisant leur équipe ;
      • S'assurent que les membres de leur équipe participent, au besoin, aux formations requises concernant la protection des renseignements personnels.

   5. Le responsable de la gestion documentaire

      • S'assure que les délais de conservation des renseignements personnels, tels que définis dans le calendrier de destruction des renseignements personnels de l'entreprise, sont conformes aux normes et politiques en vigueur ;
      • Veille à ce que les méthodes de destruction des renseignements personnels soient sécurisées et confidentielles ;
      • S'assure de l'exactitude, de la mise à jour et de l'intégrité des renseignements personnels détenus par l'entreprise, pour qu'ils soient pertinents et fiables pour les fins auxquels ils sont utilisés ;
      • Effectue l'EFVP, lorsque nécessaire, en collaboration avec le Comité.

   6. La Direction de l'administration

      • Assure la sécurité des actifs informationnels et des données traitées en conformité avec les politiques ;
      • Appuie le Comité dans l'élaboration des orientations stratégiques et dans l'identification des priorités en matière de sécurité de l'information.

   7. Le personnel de l'entreprise

      • Prend connaissance des politiques et les respecte ;
      • Adopte les mesures appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels auxquels il a accès ;
      • Limite son accès aux seuls renseignements personnels nécessaires à l'exercice de ses fonctions ;
      • Utilise les renseignements personnels auxquels il a accès pour les fins prévues lors de leur collecte ;
      • Informe son gestionnaire de tout incident lié à la protection des renseignements personnels ;
      • Participe aux formations offertes par l'entreprise concernant la protection des renseignements personnels.

2. Règles de conservation et de destruction des renseignements personnels

   Le personnel chez Techno Metal Post détruit de façon sécuritaire les renseignements personnels lorsque les fins pour lesquelles ils ont été recueillis sont accomplies, suivant les délais prévus à notre calendrier de destruction des renseignements personnels, et aux règles de gestion des documents de l’entreprise. Les durées varient selon le type de renseignements et les obligations légales applicables.

3. Types de renseignements détenus par l'entreprise

   Certains renseignements d’identification, financiers, relatifs au travail, scolaires et relatifs à la formation, relatifs à la situation sociale ou familiale, techniques et numériques sont recueillis par Techno Metal Post.

4. Utilisation des renseignements personnels

   Le personnel de Techno Metal Post n’utilise les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Toute autre utilisation doit être préalablement autorisée par le gestionnaire ou le responsable de l’accès. Ces derniers s’assurent que cette nouvelle utilisation est conforme à la loi (autorisée par la loi ou requiert le consentement de la personne concernée).

   Les membres du personnel de l’entreprise qui utilisent des renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions doivent :

   • Limiter l’utilisation qu’ils en font aux fins de l’exercice de leurs fonctions ;
   • S’assurer d’en préserver la confidentialité en toutes circonstances ;
   • Informer sans délai leur supérieur immédiat et le responsable de l’accès de toute situation où la confidentialité de renseignements personnels pourrait avoir été compromise.

5. Faire rectifier un renseignement personnel inadéquat

   Étapes de traitement d'une demande :

   • Vous devez envoyer une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de l'organisation. Ses coordonnées se retrouvent à la fin de cette politique.
   • Votre demande sera traitée dans les 30 jours suivant sa réception. Un accusé de réception vous sera envoyé pour vous confirmer que votre demande a été prise en compte.
   • Nous vous enverrons notre réponse par écrit.

Politique de traitement de plaintes

Vous pouvez formuler une plainte si vous jugez que la gestion de vos renseignements personnels n’est pas conforme à nos politiques ou à la loi.

1. Étapes de traitement d'une plainte

   • Les plaintes peuvent être déposées par écrit, par téléphone, par courrier électronique ou via tout autre canal de communication officiel de Techno Metal Post. Les coordonnées se retrouvent à la fin de cette politique.
   • Votre demande sera traitée dans les 30 jours suivant sa réception.
   • Nous vous enverrons notre réponse par écrit.

2. Coordonnées pour acheminer une plainte

   1. Coordonnées de Techno Pieux

      • Adresse postale : 1700 Rue Setlakwe Thetford Mines QC G6G 8B2
      • Courriel : info@technometalpost.com
      • Téléphone : 1-418-332-2139

   2. Coordonnées de la Commission d'accès à l'information

      • Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
      • Téléphone : 1-888-528-7741